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Art. 5 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Conseil d'Etat

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Art. 5 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat détermine les principes de politique et fixe périodiquement les objectifs à atteindre par le système SST.

2. ...

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