Art. 3 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Système de management de la sécurité et de la protection de la santé au travail

1. Pour l'application de la solution de branche, il est instauré dans l'administration cantonale un système de management de la sécurité et de la protection de la santé au travail (ci-après: système SST) qui comprend des principes de politique, une organisation, des référentiels ainsi que des actions et mesures spécifiques.