Art. 16 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Attributions, tâches et responsabilités

1. Dans la mesure non prévue par la présente ordonnance, les attributions, tâches et responsabilités des acteurs et actrices SST sont définies dans le manuel de gestion de référence édicté par la Commission SST ainsi que dans les manuels de gestion spécifiques à chaque unité administrative.