Art. 14 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Correspondant ou correspondante de santé et de sécurité

1. Dans les unités administratives non soumises à des dangers particuliers, il est désigné un correspondant ou une correspondante de santé et de sécurité (ci-après: correspondant ou correspondante SST).

2. Lorsque plusieurs unités administratives non soumises à des risques particuliers ont constitué ensemble une entité de risque au sens de l'article 9 al. 3, elles peuvent, par entente réciproque et avec l'accord du ou de la responsable SST, désigner un correspondant ou une correspondante SST.

3. Le correspondant ou la correspondante SST veille à l'application conforme des mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail du personnel de l'unité administrative ou de l'entité de risque pour laquelle il ou elle a été désigné-e. Il ou elle assure en outre la liaison avec le personnel, le service spécialisé et la Commission SST.

4. Le correspondant ou la correspondante SST est désigné-e par le ou la chef-fe de l'unité administrative ou, en cas de constitution d'une entité de risque, par l'ensemble des chef-fe-s des unités administratives concernées, sur le préavis du ou de la responsable SST. Le correspondant ou la correspondante SST est choisi-e en raison de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience dans le domaine de la sécurité et de la santé au sein de sa branche professionnelle.

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