Art. 13 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Comités d'hygiène et de sécurité - Composition

1. Le comité est présidé par un membre du personnel, ayant au minimum la formation de coordinateur ou coordinatrice de la santé et de la sécurité.

2. Les autres membres du comité sont

a) le ou la chef-fe de l'unité administrative; en cas de constitution d'une entité de risque, l'un ou l'une des chef-fe-s des unités administratives concernées est désigné-e par entente réciproque;

b) des membres du personnel ayant des compétences, des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la sécurité et de la santé au sein de leur branche professionnelle.

3. Les membres du comité CHS sont désignés par le ou la chef-fe de l'unité administrative ou, en cas de constitution d'une entité de risque, par l'ensemble des chef-fe-s des unités administratives concernées, sur le préavis du ou de la responsable SST. La désignation est approuvée par l'autorité d'engagement des personnes désignées.

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