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Art. 10 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Service spécialisé

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Art. 10 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale · Service spécialisé

1. Le Service du personnel et d'organisation est le service spécialisé en matière de sécurité et de protection de la santé au travail dans l'administration cantonale. Le service spécialisé est le répondant opérationnel de la Commission SST pour la mise en application du système SST.

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