Art. 9 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Secrétariat

1. La Direction peut confier le secrétariat à une personne extérieure à l'administration, notamment lorsqu'il y a lieu de garantir l'indépendance d'une commission ou de disposer d'une personne présentant des compétences particulières.

2. Le secrétariat assume notamment l'expédition de la correspondance, la préparation de la documentation pour les séances, la tenue des procès-verbaux, l'établissement des pièces en vue de l'indemnisation et l'exécution des tâches qui lui sont assignées par la commission ou la présidence. Il veille, en collaboration avec la Direction, à la conservation et à l'archivage des dossiers.