Art. 7 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Informations

1. La Chancellerie d'Etat tient la liste des commissions et de leurs membres.

2. Elle gère à cet effet une banque de données qui contient des données relatives

a) aux nom, prénom(s), sexe, langue maternelle, date de naissance, activité professionnelle et adresse des membres;

b) à la date de désignation et à la date d'échéance du mandat;

c) le cas échéant, à la qualité en vertu de laquelle les membres siègent dans la commission et à la fonction qu'ils y exercent;

d) au secrétariat.

3. Ces données peuvent être transmises aux Directions et aux unités administratives concernées; elles peuvent également être consultées en ligne par ces autorités.

4. La Chancellerie d'Etat publie une version simplifiée de la liste des commissions et de leurs membres; cette version est également disponible sur l'Internet.

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