Art. 24 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Procès-verbal

1. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance, qui mentionne le lieu, la date et la durée de la séance, les présences, les objets discutés, les propositions mises au vote, les décisions prises ainsi que les résultats des votes.

2. Sauf décision contraire, le procès-verbal mentionne également les délibérations sous une forme succincte; celle-ci doit permettre de dégager les principales opinions émises et la motivation des décisions prises ou des avis exprimés par la commission.

3. Le procès-verbal est mis à la disposition des membres autant que possible avant la prochaine séance. Les membres doivent proposer d'éventuelles corrections ou des compléments au plus tard au début de la séance qui suit la mise à leur disposition du procès-verbal.

4. Le procès-verbal est signé par son auteur-e.

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