Art. 18 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Ordre du jour

1. L'ordre du jour mentionne sommairement tous les objets à traiter et l'ordre dans lequel ils seront traités.

2. Dans la mesure du possible, la présidence arrête en fin de séance l'ordre du jour de la séance suivante et le fait mentionner dans le procès-verbal; elle fixe ou rappelle également la date et le lieu de la prochaine séance.

3. Chaque membre peut proposer une modification de l'ordre du jour avant la séance ou au début de celle-ci.

← Art. 17 ROFC Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Objet Art. 19 ROFC →