Art. 16 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Présence

1. Chaque membre assiste aux séances auxquelles il a été régulièrement convoqué, sauf en cas d'empêchement majeur ou de dispense accordée par la présidence.

2. Le membre qui est empêché d'assister, en tout ou partie, à une séance en informe immédiatement la présidence.

3. Un membre peut être invité à ne pas quitter la séance si le nombre de membres restants n'atteint plus le quorum, à moins qu'il n'ait informé suffisamment tôt la présidence de son empêchement.

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