Art. 10 Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC) - Présidence

1. La présidence veille à ce que la commission s'acquitte de ses tâches à temps et avec efficacité. Elle exerce la surveillance sur la manière dont le secrétariat fonctionne.

2. La présidence, en collaboration avec le secrétariat, a notamment les attributions suivantes

a) elle assure la planification et l'organisation des travaux;

b) elle convoque les séances, propose leur ordre du jour et dirige les délibérations;

c) elle expédie les affaires courantes;

d) elle assure la représentation de la commission.

3. En cas d'urgence, la présidence prend les mesures et rend les décisions indispensables; elle en fait rapport à la commission. La personne touchée par une telle décision peut demander, dans les dix jours, que la commission se prononce.

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