Art. 9 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Conférence des responsables de l'information - Tâches

1. La Conférence des responsables de l'information exerce les tâches suivantes

a) elle fonctionne comme organe consultatif et de coordination pour toutes les questions liées à l'information et à la communication;

b) elle prépare, à l'intention de la Chancellerie, les projets de directives mentionnés à l'article 5 al. 1;

c) elle exécute les mandats qui lui sont confiés par la Conférence des secrétaires généraux.

2. Les compétences de la Conférence des secrétaires généraux en tant qu'organe consultatif du Conseil d'Etat sont réservées.

← Art. 8 OInf Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Objet et champ d'application Art. 10 OInf →