Art. 41 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Abrogations

1. Sont abrogées

a) l'ordonnance du 22 mars 2005 relative à l'information du public sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (OInf) (RSF 122.0.51);

b) l'ordonnance du 3 mai 2005 relative aux sites Internet de l'Etat (RSF 122.0.52).

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