Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.51 OINFInfoV CH-FR

Art. 39 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Réponses aux demandes de renseignements (art. 8 al. 1 let. b et 10 LInf) - Centrale de renseignements

Information directe - Autres modes d'information directe
Ouvrir la source officielle Texte complet (43 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 OInf · Centrale de renseignements

1. Fonctionnent comme centrales de renseignements

a) pour les demandes téléphoniques, la Centrale téléphonique de l'administration cantonale gérée par l'Administration des finances;

b) pour les demandes par courriel, le Bureau de l'information.

2. Les centrales de renseignements répondent aux questions élémentaires et orientent les autres demandes vers l'unité compétente.

← Art. 38 OInf Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Objet et champ d'application Art. 40 OInf →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →