Art. 37 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Directives

1. Les règles posées dans la présente section 3.1 sont précisées et complétées par des directives portant notamment sur

a) la procédure d'ouverture et de gestion d'un site, ainsi que la gestion des noms de domaine;

b) le contenu, la structure et la présentation du site portail ainsi que les critères de publication des nouvelles sur ce site;

c) les exigences minimales sur le contenu des autres sites ainsi que sur leur structure et leur présentation;

d) l'insertion, à titre exceptionnel, de publicités et de liens vers des sites commerciaux;

e) la prise en considération du principe de l'égalité pour les personnes handicapées;

f) l'archivage, sur les sites, des données qui ne sont plus d'actualité;

g) la formation des responsables de sites.

2. Les directives sont coordonnées avec les exigences fixées en matière d'identité visuelle de l'Etat.

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