Art. 35 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Organisation et gestion des sites - Système de gestion du contenu

1. Le processus de création, de maintenance et de mise à jour des sites est administré à l'aide d'un système informatique de gestion du contenu (CMS) centralisé, qui garantit une identité structurelle et visuelle.

2. Ne sont pas soumises à l'obligation d'administrer leur site à l'aide du CMS

a) les entités qui ne sont pas concernées par les exigences relatives à l'identité visuelle de l'Etat;

b) les entités qui ont obtenu, pour des raisons de compatibilité avec des applications informatiques, une dérogation de la Conférence des responsables de l'information; la dérogation peut être subordonnée à l'intégration dans le CMS d'une présentation minimale de l'entité concernée.

3. Avant la première publication d'un nouveau site dans le CMS, le Bureau de l'information effectue un contrôle portant sur l'organisation, la présentation et le référencement du site et sur le respect des directives.

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