Art. 33 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Sites Internet

1. Le site portail de l'Etat et le site du Conseil d'Etat sont gérés par le Bureau de l'information, sous la responsabilité de la Chancellerie.

2. Les Directions, la Chancellerie et, en principe, leurs unités administratives disposent d'un site Internet sur lequel elles publient au moins

a) une présentation générale de leurs tâches, de leur organisation et des projets importants en cours;

b) des informations concernant les prestations fournies aux usagers et usagères de l'administration;

c) un formulaire de contact;

d) les informations dont la publication est prévue par la législation spéciale.

3. Des sites particuliers peuvent également être créés pour des projets importants et de longue durée.

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