Art. 23 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Séances hebdomadaires

1. Les principales décisions prises lors des séances du Conseil d'Etat font l'objet d'un compte rendu, diffusé en principe le lendemain de la séance.

2. Les objets qui présentent un intérêt particulier et les décisions les plus importantes font l'objet d'un communiqué séparé, accompagné en principe d'un document explicatif; constituent notamment de telles décisions celles qui ont des conséquences financières non négligeables, celles qui ont des répercussions notables sur d'autres collectivités publiques ou sur un grand nombre de personnes et, à moins qu'elles ne soient de portée réduite, celles qui relèvent des fonctions législatives du Conseil d'Etat.

3. La Direction compétente établit un projet de communiqué qu'elle soumet au Conseil d'Etat en même temps que sa proposition; lorsque les circonstances le justifient, elle organise une conférence de presse, d'entente avec le Bureau de l'information.

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