Art. 20 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Procédure et mesures d'exécution

1. La demande d'accréditation est présentée par écrit auprès du Bureau de l'information, accompagnée des renseignements nécessaires à son octroi.

2. La Chancellerie décide de l'octroi et du retrait de l'accréditation, ainsi que des mesures prévues à l'article 18; ses décisions sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

3. La liste des médias et journalistes accrédités est régulièrement mise à jour par le Bureau de l'information et tenue à la disposition des Directions et des unités administratives.

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