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Art. 12 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Transmission des informations

Information par les médias - En général
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Art. 12 OInf · Transmission des informations

1. La transmission des informations aux médias a lieu sous une forme adaptée à leurs besoins.

2. Elle peut être faite sous embargo pour respecter le principe de l'égalité des médias ou pour assurer la priorité de l'information aux personnes directement concernées.

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