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Art. 10 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Unités administratives

Dispositions générales - Organisation générale
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Art. 10 OInf · Unités administratives

1. Les chef-fe-s des unités administratives organisent les activités d'information du public au sein de leur unité et assurent la coordination nécessaire avec la Direction dont ils relèvent.

2. Lorsque les activités de l'unité le justifient, notamment parce que la législation spéciale lui confie des tâches spécifiques d'information, ils désignent un correspondant ou une correspondante en matière d'information.

3. Les dispositions d'organisation prises par les Directions ou par les unités rattachées administrativement en application de l'article 71 al. 2 et 3 LOCEA sont réservées.

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