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122.0.51 OINFInfoV CH-FR

Art. 1 Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf) - Objet et champ d'application

Dispositions générales - Objet et principes
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Art. 1 OInf · Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance précise les modalités de l'information générale du public sur les activités du Gouvernement et de l'administration et règle la diffusion d'informations sur Internet.

2. Elle s'applique au Conseil d'Etat et à l'administration cantonale, y compris les établissements personnalisés.

3. Les dispositions de la législation spéciale sont réservées.

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