122.0.17
SRSVVOGSCE
CH-FR
Art. 5 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Journées de réflexion
Types de séances (art. 33s. LOCEA)
Art. 5 OGSCE · Journées de réflexion
1. Le Conseil d'Etat consacre au moins trois journées de séances à la discussion de thèmes particuliers (journées au blanc, au vert et d'automne). L'ordre du jour de ces séances est arrêté en séance ordinaire.
2. Ces journées peuvent être combinées avec une partie récréative.