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122.0.17 SRSVVOGSCE CH-FR

Art. 42 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 42 OGSCE · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

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