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Art. 38 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Chapitre «Autres affaires» - Affaires soumises pour information

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Art. 38 OGSCE · Affaires soumises pour information

1. Les affaires soumises pour information portent sur des objets d'une certaine importance, qui méritent des explications. Elles sont en principe accompagnées d'une note explicative ou de documents.

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