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Art. 32 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Chapitre «Affaires du Grand Conseil»

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Art. 32 OGSCE · Chapitre «Affaires du Grand Conseil»

1. Sont inscrits dans le chapitre «Affaires du Grand Conseil» les projets de lois et de décrets, les réponses aux instruments parlementaires, la correspondance avec le Grand Conseil ainsi que toutes les autres affaires en lien avec ce dernier.

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