Art. 31 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Chapitre «Agenda» - Invitations adressées au Gouvernement

1. Les invitations adressées au Gouvernement sont inscrites à l'ordre du jour des séances par la Chancellerie d'Etat; les membres du Conseil d'Etat signalent à cette dernière les invitations qui leur sont parvenues directement, à moins qu'il ne s'agisse d'affaires liées uniquement à leur Direction.

2. Habituellement, le Conseil d'Etat est représenté aux manifestations pour lesquelles il a reçu une invitation par celui de ses membres dont le champ d'activité est lié à la manifestation; les propositions de représentation sont faites par la Chancellerie d'Etat, en conformité avec le règlement protocolaire du Conseil d'Etat.

3. La Chancellerie d'Etat répond aux invitations conformément aux décisions prises en cours de séance.

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