Art. 30 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Chapitre «Agenda» - En général

1. Sont notamment traitées dans le chapitre «Agenda» les invitations et représentations ainsi que la préparation des manifestations gouvernementales.

2. La présidence et la Chancellerie d'Etat peuvent décider d'y faire figurer d'autres affaires.