122.0.17
SRSVVOGSCE
CH-FR
Art. 29 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Ordre du jour
Structure de l'ordre du jour
Art. 29 OGSCE · Ordre du jour
1. L'ordre du jour comprend les chapitres suivants
- Dossiers spéciaux
1. Agenda
2. Affaires du Grand Conseil
3. Affaires courantes
3.1. Affaires pour adoption globale
3.2. Rapports de l'Inspection des finances
3.3. Autres affaires
4. Informations
5. Affaires urgentes
6. Adoption du procès-verbal.
2. Le libellé des affaires inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une directive interne de la Chancellerie d'Etat.