Art. 18 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Discussion

1. Les affaires présentées pour décision ne sont mises en discussion que si un membre du collège le demande. Dans ce cas, la présidence ouvre en principe directement la discussion sans donner préalablement la parole au membre du Conseil d'Etat qui a fait inscrire l'objet à l'ordre du jour.

2. S'il y a plusieurs demandes d'intervention, la parole est donnée dans l'ordre protocolaire, la présidence donnant en principe son avis en dernier.

3. Les membres du Conseil d'Etat interviennent lorsque la présidence leur donne la parole. Ils s'expriment depuis leur place, en restant assis et en s'adressant en principe au collège.

4. Lorsqu'ils s'adressent à un autre membre du Conseil d'Etat ou le citent, ils utilisent la troisième personne et son titre, à savoir: «Monsieur le Président» ou «Madame la Présidente», «Monsieur le Directeur de ...» ou «Madame la Directrice de ...». Les prénom et nom ne sont pas utilisés.

5. Les membres du Conseil d'Etat accordent toute leur attention à la discussion; les discussions bilatérales sont bannies et la communication avec l'extérieur, en particulier par le biais des courriels et des SMS, est limitée au strict minimum.

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