Art. 13 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Ordre du jour et documentation

1. L'annonce d'une affaire à traiter en séance ainsi que la remise de la documentation y relative se font au plus tard le jeudi précédant la séance, jusqu'à 11 heures.

2. En principe, le même jour, à 15 heures au plus tard, l'ordre du jour et tous les documents de séance sont disponibles dans l'application informatique.

3. Les délais sont avancés d'un jour si la séance du Conseil d'Etat a lieu le lundi.

4. La Chancellerie d'Etat informe les Directions la semaine précédente lorsque ces délais sont modifiés. Les règles de l'article 16 sur les affaires urgentes demeurent réservées.

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