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Art. 11 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Convocation

Préparation des séances - Propositions et documentation (art. 22 et 29s. LOCEA)
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Art. 11 OGSCE · Convocation

1. La mise à disposition de l'ordre du jour dans l'application de gestion informatisée tient lieu de convocation.

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