Art. 1 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Principes

1. Le Conseil d'Etat siège le mardi en temps ordinaire et le lundi les semaines de session du Grand Conseil. Lors de circonstances particulières, la séance est fixée à un autre jour.

2. Le Conseil d'Etat planifie également des séances de réserve, des séances consacrées aux finances de l'Etat ainsi que des journées de réflexion.

3. Le calendrier des séances de l'année est arrêté par le Conseil d'Etat et tenu à jour par la Chancellerie d'Etat.

4. En outre, le Conseil d'Etat se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu'un de ses membres le demande. La procédure en cas de situations particulières (art. 34 LOCEA) demeure également réservée.

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