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Art. 9 Règlement protocolaire

Réceptions offertes par le Conseil d'Etat - Modalités
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Art. 9 Règlement protocolaire

1. Les modalités des réceptions sont arrêtées par le Conseil d'Etat, sur proposition de la Chancellerie d'Etat et, le cas échéant, en accord avec les personnes et les autorités concernées.

2. La Chancellerie d'Etat tient à jour une liste des autorités traditionnellement associées aux événements protocolaires que le Conseil d'Etat organise.

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