Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.15 CH-FR

Art. 8 Règlement protocolaire - Bannière cantonale

Drapeaux et bannière cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement protocolaire · Bannière cantonale

1. La bannière cantonale avec piquet de gendarmerie (garde d'honneur) est convoquée lors des cérémonies suivantes

a) cortège lors de la reconstitution des Autorités en début de législature;

b) prestation de serment des aspirants et aspirantes de l'Ecole de police.

2. Elle est également associée aux réceptions organisées sur le territoire fribourgeois en l'honneur de la présidence de la Confédération, d'un nouveau membre du Conseil fédéral, des présidences des Chambres fédérales.

3. La Chancellerie d'Etat peut convoquer la bannière cantonale pour d'autres prestations.

← Art. 7 Règlement protocolaire Définition Art. 9 Règlement protocolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →