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Art. 31 Règlement protocolaire - Manifestations régionales et locales

Représentation du Conseil d'Etat à des manifestations
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Art. 31 Règlement protocolaire · Manifestations régionales et locales

1. En règle générale, le Conseil d'Etat ne se fait représenter aux manifestations régionales ou locales que s'il s'agit d'anniversaires ou de célébrations d'un événement historique important.

2. Toutefois, lors d'un événement régional important, le membre du Conseil d'Etat, habitant ou originaire de la région, peut y participer, à titre individuel.

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