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Art. 27 Règlement protocolaire - Manifestations de caractère national ou d'un canton confédéré

Représentation du Conseil d'Etat à des manifestations
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Art. 27 Règlement protocolaire · Manifestations de caractère national ou d'un canton confédéré

1. Lorsque le Conseil d'Etat répond favorablement à une invitation du Conseil fédéral ou d'un Gouvernement confédéré, il désigne sa représentation en se conformant aux souhaits de l'invitant.

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