Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.15 CH-FR

Art. 19 Règlement protocolaire - Conférences intercantonales des Directeurs et Directrices de départements ou des chanceliers et chancelières d'Etat

Réceptions offertes par le Conseil d'Etat - Gouvernements d'autres cantons, Conférences intercantonales des Directeurs et Directrices de départements ou des chanceliers et chancelières d'Etat
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 Règlement protocolaire · Conférences intercantonales des Directeurs et Directrices de départements ou des chanceliers et chancelières d'Etat

1. Lorsqu'elles sont organisées dans le canton de Fribourg, ces réunions sont préparées par l'autorité concernée.

← Art. 18 Règlement protocolaire Définition Art. 20 Règlement protocolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →