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Art. 1 Règlement protocolaire - Définition

Définition et champ d'application
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Art. 1 Règlement protocolaire · Définition

1. Le présent règlement définit les règles à observer en matière d'usage et de préséance dans les cérémonies, manifestations et relations officielles.

Définition Art. 2 Règlement protocolaire →

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