Art. 9c Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Utilisation des marques par les organes de l'Etat

1. Les Directions et leurs unités administratives utilisent et mettent en évidence les marques «FRIBOURG» et «FREIBURG» dans leurs activités qui contribuent au rayonnement du canton, telles que les portes ouvertes, concours, lettres d'information promotionnelles ou organisations d'événements intercantonaux.

2. La mise en évidence des marques «FRIBOURG» et «FREIBURG» ne remplace pas l'utilisation, dans ces activités, de l'identité visuelle de l'Etat.