Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 8 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Acquisition et commandes de matériel et d'imprimés

Identité visuelle de l'Etat
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 OIV · Acquisition et commandes de matériel et d'imprimés

1. Les unités administratives recourent au SAMI pour l'acquisition de matériel soumis aux exigences de la charte graphique et pour les commandes d'imprimés (documents à produire en série et ne pouvant être réalisés dans l'unité, y compris pour leur conception graphique et leur façonnage). Le SAMI peut sous-traiter des travaux à des entreprises privées.

← Art. 7 OIV Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Objet Art. 9 OIV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →