Art. 6 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Compétences

1. La Chancellerie d'Etat adopte la charte graphique et l'adapte aux besoins nouveaux. Elle autorise les exceptions dans les cas justifiés, notamment si la législation ou des raisons techniques les imposent ou pour des manifestations particulières de durée limitée. Elle veille à la mise en œuvre et au respect de l'identité visuelle. Elle soumet les choix fondamentaux au Conseil d'Etat. Dans l'exercice de ses attributions, elle s'assure de l'appui de la Conférence des secrétaires généraux.

2. La Conférence des secrétaires généraux est compétente pour autoriser des logotypes particuliers pour des événements ou des projets limités dans le temps.