Art. 5 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Logotype[[1]](#articletitle_text_fn_1644246_3_1_c)

1. Le logotype de l'Etat de Fribourg se compose

a) de l'écusson du canton stylisé et

b) de la dénomination bilingue «ETAT DE FRIBOURG» et «STAAT FREIBURG»

2. Ces éléments sont indissociables.

3. Lorsque la législation ne prévoit pas expressément que les sceaux et les diplômes doivent porter les armoiries du canton, ceux-ci portent le logotype de l'Etat de Fribourg.

4. Dans ce cas, une version spéciale du logotype est utilisée.

← Art. 4 OIV Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Objet Art. 6 OIV →