Art. 3 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Champ d'application - Exceptions

1. Ne sont pas soumises à la présente ordonnance les unités suivantes

a) l'Université et les autres hautes écoles fribourgeoises;

b) le Centre de perfectionnement interprofessionnel;

c) le Musée d'art et d'histoire;

d) le Musée d'histoire naturelle;

e) l'Etablissement cantonal des assurances sociales;

f) l'hôpital fribourgeois;

g) le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale;

h) l'Office de la circulation et de la navigation;

i) l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments;

j) l'Etablissement d'assurance des animaux de rente;

k) la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat;

l) l'Etablissement cantonal de promotion foncière;

m) le Service du sport, uniquement dans le cadre des activités du Campus Schwarzsee/Lac-Noir, qui lui est subordonné.

2. Sous réserve de dispenses accordées par le Conseil d'Etat, ces unités sont cependant tenues de mentionner dans les objets prévus à l'article 4 al. 2 leur appartenance à l'Etat de Fribourg, en intégrant l'expression «Entité de l'Etat de Fribourg» ou «Etat de Fribourg» dans leur identité visuelle.

3. Ces unités peuvent décider d'appliquer en tout ou en partie les dispositions de la section 3 relatives à l'utilisation des marques «FRIBOURG» et «FREIBURG». Elles ne bénéficient toutefois pas de l'offre d'objets promotionnels prévue à l'article 9d al. 1.

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