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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 13 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 13 OIV · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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