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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 12 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Modification

Dispositions finales
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Art. 12 OIV · Modification

1. L'arrêté du 18 novembre 1985 sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés (RSF 122.21.61) est modifié comme il suit

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