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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 11 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 11 OIV · Abrogation

1. L'arrêté du 13 décembre 1994 sur les en-têtes du papier à lettres des organes de l'administration cantonale est abrogé.

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