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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 10 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Terme de la mise en œuvre

Dispositions finales
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Art. 10 OIV · Terme de la mise en œuvre

1. L'identité visuelle est mise en œuvre dans toutes les unités administratives au plus tard le 31 décembre 2012.

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