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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 1 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 OIV · Objet

1. La présente ordonnance régit l'utilisation de l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg, laquelle a pour buts l'uniformisation et la standardisation de la présentation des unités administratives et de leurs prestations.

2. Elle règle également l'utilisation des marques «FRIBOURG» et «FREIBURG» dans le but de promouvoir l'image du canton.

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